Champ d'application
Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent, sans restriction ni réserve à tout achat des services de divination ('les Services') proposés par Madame Audrey REYROLE ('le Prestataire') aux consommateurs et clients non professionnels ('Les Clients ou le Client') sur son site Internet https://alexiavoyance.com/.
Les caractéristiques principales des Services, sont présentées sur le site internet https://alexiavoyance.com/.
Le Client est tenu d'en prendre connaissance avant toute passation de commande. Le choix et l'achat d'un Service est de la seule responsabilité du Client.
Ces conditions s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour d'autres circuits de commercialisation des Services.
Elles sont susceptibles d'être complétées par des conditions particulières, énoncées sur le site Internet, avant toute transaction avec le Client.
Ces Conditions Générales de Vente sont accessibles à tout moment sur le site Internet et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique du prestataire constituent la preuve de l'ensemble des transactions conclues avec le Client.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, renforcée et complétée par le RGPD (règlement général sur la protection des données) entré en vigueur le 25 mai 2018, le Client dispose, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition, d'effacement et de portabilité de l'ensemble de ses données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de son identité, à
Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Ventes et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet avant la mise en œuvre de la procédure de commande en ligne ainsi que des conditions générales d'utilisation du site internet https://alexiavoyance.com/.
La validation de la commande de Services par le Client vaut acceptation sans restriction ni réserve des présentes Conditions Générales de Vente.
Le Client reconnaît être MAJEUR et avoir la capacité requise pour contracter et acquérir les Services proposés sur le site internet https://alexiavoyance.com/.
Ces Conditions Générales de Vente pouvant faire l'objet de modifications ultérieures, la version applicable à l'achat du Client est celle en vigueur sur le site internet à la date de passation de la commande.
Les Services présentés sur le site Internet https://alexiavoyance.com/ sont proposés à la vente pour les territoires suivants uniquement :
- FRANCE
Commandes
Le Client sélectionne sur le site les services qu'il désire commander, selon les modalités suivantes :
- Le Client doit créer un compte pour pouvoir accéder au Service
- Le Client sélectionne l’offre de Service de son choix
- Le Client consulta une page de récapitulatif de sa commande présentant un rappel de la description du Service ainsi que les conditions et du Prix
- Le Client est redirigé vers le procédé de paiement STRIPE
- Le Client reçoit une confirmation de son paiement et de sa commande par mail
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et font l'objet d'une confirmation au plus tard au moment de la validation de la commande par le Client.
L'enregistrement d'une commande sur le site du Prestataire est réalisé lorsque le Client accepte les présentes Conditions Générales de Vente en cochant la case prévue à cet effet et valide sa commande. Le Client a la possibilité de vérifier le détail de sa commande, son prix total et de corriger d'éventuelles erreurs avant de confirmer son acceptation (article 1127-2 du Code Civil). Cette validation implique l'acceptation de l'intégralité des présentes Conditions Générales de Vente et constituent une preuve du contrat de vente.
Il appartient donc au Client de vérifier l'exactitude de la commande et de signaler immédiatement toute erreur.
La vente de Services ne sera considérée comme définitive qu'après l'envoi au Client de la confirmation de l'acceptation de la commande par le Prestataire, par courrier électronique et après encaissement par celui-ci de l'intégralité du prix.
Toute commande passée sur le site internet https://alexiavoyance.com/ constitue la formation d'un contrat conclu à distance entre le Client et le Prestataire.
Le Prestataire se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
Une fois confirmée et acceptée par le Vendeur, dans les conditions ci-dessus décrites, la commande n'est pas modifiable.
Une fois confirmée et acceptée par le Vendeur, dans les conditions ci-dessus décrites, la commande ne peut être annulée, hors l'exercice du droit de rétractation ou cas de force majeure.
Tarifs
Les Services proposés par le Prestataire sont fournis aux tarifs en vigueur sur le site internet https://alexiavoyance.com/ selon la grille tarifaire établie par le Prestataire. Les prix sont exprimés en Euros, TVA non applicable - article 293 B du code général des impôts (CGI).
Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité, telle qu'indiqué sur le site internet https://alexiavoyance.com/, le Prestataire se réservant le droit, hors cette période de validité, de modifier les prix à tout moment.
un reçu est établi par le Prestataire et remise au Client lorsqu’il passe une commande.
Conditions de paiement
Le prix est payable comptant, en totalité au jour de la passation de la commande par le Client, selon les modalités précisées à l'article «Commandes» ci-dessus, par la plateforme tierce www.stripe.com. En acceptant les présentes Conditions, le Client prend connaissance et accepte également les conditions générales du fournisseur de services de paiement STRIPE, disponibles à l’adresse suivante : https://stripe.com/fr/legal.
Le Prestataire ne sera pas tenu de procéder à la fourniture des Services commandés par le Client si le prix ne lui a pas été préalablement réglé en totalité dans les conditions et ci-dessus indiquées.
Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu'après encaissement effectif des sommes dues par le Prestataire.
En cas de retard de paiement et de versement des sommes dues par le Client au-delà du délai ci-dessus fixé, et après la date de paiement figurant sur la facture adressée à celui-ci, des pénalités de retard calculées au taux mensuel de 10 % du montant TTC du prix de la fourniture des Services, seront acquises automatiquement et de plein droit au Prestataire, sans formalité aucune ni mise en demeure préalable.
En outre, tout retard de paiement entraîne de plein droit l'application d'une indemnité forfaitaire de quarante (40) Euros, sans préjudice des pénalités de retard. Le retard de paiement entraînera l'exigibilité immédiate de l'intégralité des sommes dues par le Client, sans préjudice de toute autre action que le Prestataire serait en droit d'intenter, à ce titre, à l'encontre du Client.
En outre, le Prestataire se réserve le droit, en cas de non respect des conditions de paiement figurant ci-dessus, de suspendre ou d'annuler la fourniture des Services commandés par le Client et/ou de suspendre l'exécution de ses obligations.
Aucun frais supplémentaire, supérieur aux coûts supportés par le Prestataire pour l'utilisation d'un moyen de paiement ne pourra être facturé au Client.
Fourniture des Prestations
Les Services commandés par le Client, qui comprennent les prestations de divination seront fournis selon les modalités suivantes dans un délai donné à titre indicatif uniquement, de 72 heures à compter de la validation définitive de la commande du Client, dans les conditions prévues aux présentes Conditions Générales de Vente à l'adresse indiquée par le Client lors de sa commande sur le site Internet https://alexiavoyance.com/.
Le Prestataire s'engage à faire ses meilleurs efforts pour fournir les Services commandés par le Client, dans le cadre d'une obligation de moyen et dans les délais ci-dessus précisés.
Le prestataire se réserve le droit de ne pas répondre aux questions des utilisateurs en cas de force majeure ou parce que la question de l’utilisateur n’était pas conforme soit à l'éthique de la profession (santé ou mort), soit aux bonnes mœurs.
Si les services commandés n'ont pas été fournis dans un délai de 10 jours après la date indicative ci-dessus précisée, pour toute autre cause que la force majeure ou le fait du Client, la vente pourra être résolue à la demande écrite du Client dans les conditions prévues aux articles L 216-2 L 216-3 et L241-4 du Code de la consommation. Les sommes versées par le Client lui seront alors restituées au plus tard dans les quatorze jours qui suivent la date de dénonciation du contrat, à l'exclusion de toute indemnisation ou retenue.
L'identification du Prestataire est la suivante :
A défaut de réserves ou réclamations expressément émises par le Client lors de la réception des Services, ceux-ci seront réputés conformes à la commande, en quantité et qualité.
Le Client disposera d'un délai de 2 jours à compter de la fourniture des Services pour émettre, par écrit, de telles réserves ou réclamations, avec tous les justificatifs y afférents, auprès du Prestataire.
Aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée en cas de non respect de ces formalités et délais par le Client. La réception des Services est caractérisée par la simple réalisation de la consultation, sans aucune obligation portant sur le contenu mais simplement l’existence de la consultation.
Le Prestataire remboursera ou rectifiera le Client (dans la mesure du possible) dans les plus brefs délais et à ses frais, selon les modalités adéquates et agréées par le Client, les Services dont le défaut de conformité aura été dûment prouvé par le Client.
Droit de rétractation
Compte tenu de la nature des services fournis, les commandes passées par le Client ne bénéficient pas du droit de rétractation.
Le contrat est donc conclu de façon définitive dès la passation de la commande par le Client selon les modalités précisées aux présentes Conditions générales de Vente.
Responsabilité du Prestataire - Garantie
Afin de faire valoir ses droits, le Client devra informer le Prestataire, par écrit, de l'existence des vices ou défauts de conformité dans un délai maximum de 7 jours à compter de la fourniture des Services.
Le Prestataire remboursera ou rectifiera ou fera rectifier (dans la mesure du possible) les services jugés défectueux dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 7 jours suivant la constatation par le Prestataire du défaut ou du vice. Le remboursement s'effectuera par le même mode qu’utilisé pour le paiement.
L'astrologie, la tarologie , la médiumnité et tout art divinatoire avec ou sans support ne peut être considéré comme une science exacte. Aucun consultant n'est aucunement en mesure de prétendre ou de soutenir que ses prédictions sont exactes et correctes à 100%, tout comme la réalisation de ses prédictions, mais s'engage à tout faire pour donner le meilleur de son don. Tous les consultants d'art divinatoires sont là pour soutenir et guider les utilisateurs pour mieux appréhender leur devenir, Tous les consultants d'art divinatoires s'engagent à ne pas effectuer de travaux occultes tels que la magie noire ou le désenvoûtement par exemple. Aucun consultant n'abordera de thème lié à la santé ni à aucune autre matière règlementée.
La garantie du Prestataire est limitée au remboursement des Services effectivement payés par le Client et le Prestataire ne pourra être considéré comme responsable directement ou indirectement, ni défaillant pour tout retard, mauvaise exécution ou inexécution pour quelle raison que ce soit.
Les Services fournis par l'intermédiaire du site Internet https://alexiavoyance.com/ du Prestataire sont conformes à la réglementation en vigueur en France. La responsabilité du Prestataire ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays dans lequel les Services sont fournis, qu'il appartient au Client, qui est seul responsable du choix des Services demandés, de vérifier.
Confidentialité
Le Client s’engage à ne pas divulguer à des tiers le contenu des Services fournis.
Non-concurrence
Les Clients déjà en relation avec le Prestataire sur les plateformes JIMINI et WENGO ne peuvent obtenir de consultation avec le Prestataire via le présent Site, du fait de leurs obligations légales. Lesdits Client sont remerciés de bien vouloir utiliser leur compte WENGO et JIMINI et la plate-forme WENGO et JIMINI pour obtenir une consultation avec le Prestataire.
Propriété intellectuelle
Le contenu du site internet https://alexiavoyance.com/ est la propriété du Prestataire et de ses propres partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.
Imprévision
En cas de changement de circonstances imprévisibles lors de la conclusion du contrat, les Parties renoncent à la possibilité de demander une renégociation du contrat à son cocontractant.
Force Majeure :
Définition :
− Tout événement imprévisible, irrésistible et extérieur aux Parties, empêchant l'une des Parties d'accomplir ses obligations prévues dans ce Contrat
Conséquences :
− Pas de responsabilité des Parties si manquement à ses obligations de ce fait
− La partie victime fera tout son possible pour atténuer les effets de l'inexécution de ses obligations.
Loi applicable :
Loi française à l’exclusion des règles de droit international privé
En cas de tout litige entre les Parties :
Tous les litiges auxquels les opérations d'achat et de vente conclues en application des présentes conditions générales de vente pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résiliation, leurs conséquences et leurs suites et qui n'auraient pu être résolues entre le vendeur et le client seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.
Le Client est informé qu'il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation (C. consom. art. L 612-1) ou auprès des instances de médiation sectorielles existantes, et dont les références figurent sur le site Internet https://alexiavoyance.com/ ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation.
"Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, notre entreprise a mis en place un dispositif de médiation de la consommation. L'entité de médiation retenue est : CNPM - MEDIATION - CONSOMMATION. En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : http://cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à CNPM - MEDIATION - CONSOMMATION - 27 Avenue de la Libération 42400 SAINT-CHAMOND"
Information précontractuelle - Acceptation du Client
Le Client reconnaît avoir eu communication, préalablement à la passation de sa commande et à la conclusion du contrat, d'une manière lisible et compréhensible, des présentes Conditions Générales de Vente et de toutes les informations listées à l'article L. 221-5 du Code de la consommation, et notamment les informations suivantes :
- - les caractéristiques essentielles des Services, compte tenu du support de communication utilisé et du Service concerné ; -
- le prix des Services et des frais annexes (livraison, par exemple) ;
- en l'absence d'exécution immédiate du contrat, la date ou le délai auquel le Prestataire s'engage à fournir les Services commandés ;
- les informations relatives à l'identité du Prestataire, à ses coordonnées postales, téléphoniques et électroniques, et à ses activités, si elles ne ressortent pas du contexte,
- les informations relatives aux garanties légales et contractuelles et à leurs modalités de mise en oeuvre ;
- les fonctionnalités du contenu numérique et, le cas échéant, à son interopérabilité ;
- la possibilité de recourir à une médiation conventionnelle en cas de litige ;
- les informations relatives au droit de rétractation (existence, conditions, délai, modalités d'exercice de ce droit et formulaire type de rétractation), aux modalités de résiliation et autres conditions contractuelles importantes.
- les moyens de paiement acceptés.
Le fait pour une personne physique (ou morale), de commander sur le site Internet https://alexiavoyance.com/ emporte adhésion et acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente et obligation au paiement des Services commandés, ce qui est expressément reconnu par le Client, qui renonce, notamment, à se prévaloir de tout document contradictoire, qui serait inopposable au Prestataire.
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